République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
Objet adopté le 07.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10620-A
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7 mai 2010 -
15h
PL-10620-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10424 accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions
PL 10620
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28 janvier 2010 -
17h
PL-10620 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10424 accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions